Guesnain

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mardi 14 avril 2020

On découvre, dans ce numéro du Journal Officiel du 12 octobre 1801, que Guesnain est rattachée à la Justice de Paix de Douai sud







L'on découvre, dans ce numéro du Journal Officiel du 12 octobre 1801, que Guesnain est rattachée à la Justice de Paix de Douai sud et on y apprend les limites des 3 juridictions à l'intérieur de Douai :


ACTES DU GOUVERNEMENT. 

Arrêté du 15 vendémiaire an 10. 
Les consuls de la République , vu la loi du 8 pluviôse an 9 , ordonnant la réduction des justices de paix ; sur le rapport des ministres de la justice et de l'intérieur , le conseil-d'état entendu , arrêtent : Art. Ier. Les justices de paix du département du Nord. sont fixées au nombre de 32 , et distribuées ainsi qu'il suit :




N O M S DES CHEFS-LIEUX des justices de paix.


N O M S DES COMMUNES composant chaque justice de paix.


.../...

Douai (sud) ..

Aniche, Auberchicourt, Dechy , Douay , Ecaillon, Férin , Guesnain , Lewarde , Loffre, Masny , Montigny, Roucourt.

La ville de Douai sera divisée en trois arrondissements de justice de paix. Le premier ( nord ), comprendra la ville ais la porte Notre-Dame du côté droit, en ligne directe jusqu'à la Scarpe au pont du Rivage , et suivant le côté droit de la Scarpe jusqu’au rempart à la porte d'Eau. 
Le deuxième comprendra depuis la porte Notre-Dame du côté gauche , en ligne directe , jusqu’à la Scarpe au pont du Rivage , et remontant le coté droit de la Scarpe jusqu’au pont de Dominicains ; elle prend la rue des Dominicains , le pont à l’Herbe , la rue des Fauloux, de St.-Nicolas à gauche , des Mourriers à gauche , la rue au Cerf au coin de la rue des Clarisses, la rue des Clarisses, le marché au Charbon et la rue du Chaufour. 
Le troisième comprendra l ouest de la ville dont la Scarpe fait la séparation depuis l'entrée des eaux jusqu'au rempart de la porte d'Eau , et prend au milieu le pont des Augustins, les mes des Basses , de St.-Nicolas à droite , des Mourriers à droite, la rue de Cambray , le bas du rempart, les rues d'Obled de la Vierge-Marie , du Curé , des Maillets et du Grand-Bail , et le faubourg St.-Eloi.